DONNÉES PERSONNELLES

1) Données personnelles et traitements de données personnelles : de quoi s’agit-il ?

Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique (nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP, etc.) et traitées électroniquement ou non.

Les traitements de Données Personnelles désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensembles de données à caractère personnel, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

L’Utilisateur est désigné, au sens de l’article 4 1) du RGPD, comme une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne.

2) Catégories de données traitées, finalités et base légale du traitement

En tant que responsable de traitement, la société ACE Education assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes de leur traitement (collecte, conservation, destruction…).

Présente en France, la société ACE Education s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement :

– le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;

– la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;

La société ACE Education agit comme responsable de traitement, lorsqu’elle traite les données personnelles de l’Utilisateur dans les cas suivants :
– Création de compte personnalisé sur la base du consentement (Article 6 a) du RGPD) /
– Demande d’information ou téléchargement de brochures sur la base de l’intérêt légitime (Article 6 f) du RGPD)
– Candidature à une offre d’emploi ou de stage sur la base du consentement (Article 6 a) du RGPD) ;

Pour accomplir ces finalités, les données personnelles collectées sont les suivantes :
– Données relatives à l’identité et coordonnées (Nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone).

Sauf indication contraire dans le présent document, les données personnelles seront traitées et stockées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des utilisateurs.

Finalités de traitement

• Les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre ACE Education et l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce que ce contrat soit entièrement exécuté.
• Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes de ACE Education seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par ACE Education dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant ACE Education à l’adresse suivante privacy@ace-education.fr.ACE Education peut être autorisé à conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, à condition que ce consentement ne soit pas retiré. En outre, ACE Education peut être obligé de conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue chaque fois que cela est nécessaire pour remplir une obligation légale ou sur ordre d’une autorité. Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne pourront être exercés après l’expiration de la période de conservation.

Méthode de traitement des données personnelles

Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures et des modes d’organisation strictement liés aux finalités indiquées. Outre ACE Education, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains types de personnes responsables, impliquées dans le fonctionnement (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des tiers). Prestataires techniques tiers, facteurs, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) désignés, le cas échéant, comme Sous-traitants par ACE Education. La liste actualisée de ces intervenants pourra être demandée à tout moment à ACE Education.

ACE Education sous-traitant

ACE Education peut, dans le cadre des produits et prestations fournis, revêtir la qualification de sous-traitant au sens de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Dès lors, ACE Education s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui s’imposent aux sous-traitants et à collaborer efficacement avec les responsables des traitements dès lors que son assistance et ses compétences pourraient être requises.

3) Le site internet et collecte de cookies

Le site de la société ACE Education (https://www.ace-education.fr/) est hébergé par ALLFIZZ dans des conditions conformes au RGPD.

Lorsque vous vous connectez et utilisez le site, des données de navigation (cookies) sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société ou tout prestataire (tiers) de son choix à des fins de navigation sur le site, statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que votre activité et votre parcours sur le site.

4) Sécurité des données personnelles

La société ACE Education s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des personnes concernées, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

La société ACE Education s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société ACE Education s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

La société ACE Education invite les personnes concernées à la plus grande prudence dans la communication, par leurs soins à des tiers, de leurs Données Personnelles mais également de leurs identifiants et mots de passe personnels permettant leur accès au site.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les personnes concernées en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si la personne reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, elle est invitée à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

5) Vos droits

Vous disposez dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’effacement et de portabilité lorsque vos données ont été collectées sur la base du consentement.

En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit, dans la mesure permise par la loi :

• Retirer son consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont préalablement donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
• S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
• Accédez à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par le propriétaire, d’obtenir des informations.
• La divulgation de certains aspects du traitement et obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifiez et demandez rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou rectifiées.
• Restreindre le traitement de leurs Données. Les utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, ACE Education ne traitera ses Données à aucune fin autre que leur stockage.
• Faire supprimer ou autrement supprimer leurs données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès de ACE Education.
• Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre sans aucune entrave à un autre responsable du traitement.
• Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données. Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données à l’étranger, y compris vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, ainsi que les mesures de sécurité prises par ACE Education pour sauvegarder leurs données.

Pour exercer ce droit, vous devez envoyer votre demande, en justifiant de votre identité et l’envoyer à l’adresse postale suivante : 18 rue Pétrarque 75020 Paris ou à l’adresse mail : privacy@ace-education.fr

En cas de litige, la personne concernée dispose de la faculté de formuler une demande directement devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

6) Application Mobile étudiant « ACE CONNECT »

ACE Education met à disposition une application mobile pour ses étudiants. ACE Education s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui s’imposent et telles que détaillées dans le présent document.

Les Utilisateurs de cette application disposent du même droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que d’effacement et de portabilité lorsque leurs données ont été collectées sur la base du consentement, détaillé dans le présent document.

Les Utilisateurs ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment. Pour exercer ce droit, les Utilisateurs doivent se rendre dans la rubrique Mon Compte de l’application mobile et de cliquer sur le bouton « Supprimer mon compte ».Cette action aura pour effet de supprimer toutes les données personnelles ainsi que toutes les données collectées relatives à l’utilisation de l’application. Les données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre ACE Education et l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce que ce contrat soit entièrement exécuté. 

DROIT DE REPRODUCTION

La création de lien avec le contenu de ce site est libre, il suffit d’en prévenir le responsable éditorial par courriel. Quant aux photographies, elles sont soumises au droit de copie (Copyright).
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